Nouveaux habitants
Les nouveaux habitants de la commune de Château-Salins sont invités à se déclarer en Mairie.
Nous vous inviterons à vous déclarer au service de la Communauté de Communes pour les poubelles.
Inscription liste électorale et recensement militaire
L’inscription sur la liste électorale doit se faire au plus tard le 31 décembre pour pouvoir voter dans la commune l’année suivante.
Documents à fournir :
- – le formulaire d’inscription complété
- un justificatif de domicile à votre nom.
- Copie de la carte d’identité en cours de validité
La carte électorale sera établie au cours du mois de mars qui suit l’inscription.
Attention : l’inscription sur la liste électorale en cas de changement de domicile est une démarche volontaire. Aucune inscription d’office n’est effectuée dans ce cas-là.
Inscription d’office des jeunes âgés de 18 ans
La loi 97-1027 du 10 novembre 1997 a décidé l’inscription d’office sur la liste électorale du lieu de domicile des jeunes qui atteignent 18 ans. Ils n’ont donc plus à faire la démarche d’inscription auprès des services de la mairie.
Le Recensement
Le parcours citoyen instauré par la loi du 28 octobre 1997 a rendu obligatoire le recensement de tous les jeunes Français, garçons et filles, dans les trois mois qui suivent leur 16ᵉ anniversaire.
Ce recensement est obligatoire et s’effectue à la mairie du domicile.
Pièces à fournir :
– carte nationale d’identité ou passeport de l’intéressé,
— Livret de famille des parents.
Une attestation de recensement, en exemplaire unique, est délivrée suite à cette formalité.
Elle sera demandée pour une inscription à tout examen ou concours (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée…).
Attention : aucun duplicata ne pourra être fourni.
En cas d’empêchement, le représentant légal de l’intéressé peut se présenter en mairie pour effectuer la démarche.
Entre la date de recensement et les 18 ans de l’intéressé, une convocation à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense lui est adressée. La participation à cette journée est obligatoire.