Document requis lors d’un nouveau projet de construction ou pour tous travaux sur une construction existante dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20m². C’est un document obligatoire, permettant à la Ville de vérifier que le projet est conforme à l’ensemble des règles éditées dans le PLU.
Ce document peut également être demandé pour un changement de destination d’une construction lorsque les travaux engendrent une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
Une modification du volume de l’habitation comme le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur peut ainsi requérir un permis de construire.
- Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez également consulter le site internet « vosdroits.service-public » sur lequel vous avez la possibilité de télécharger les formulaires de demande de permis de construire :
- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) – disponible ici
- Formulaire de demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) – disponible ici